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Plan du cours

Introduction

  • La criminalité financière et l'adoption de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Vue d'ensemble du programme de conformité FATCA

Dispositions clés de la FATCA

Étude de cas : Réponse à la FATCA dans différents pays

Institutions, gouvernements et entités clientes

Cadre international de la FATCA

Obligations de déclaration de la FATCA

Maintenir la conformité

Sanctions en cas de non-conformité

Enregistrement FATCA

Formulaires FATCA

Cas particuliers

Résumé et conclusion

Pré requis

  • Une connaissance des concepts fiscaux de base.

Public cible

  • Professionnels des institutions financières du monde entier.
 7 Heures

Nombre de participants


Prix par participant

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