Accord relatif aux services de formation de NobleProg

Parties concernées

Cet accord est conclu entre NobleProg

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et le client désigné dans le formulaire d’inscription au cours (ci-après « Client »).

Cet accord prend effet dès que NobleProg confirme par écrit la réservation.

Accord global

• Cet accord, complété par le formulaire de réservation, définit l’ensemble des conditions convenues entre NobleProg et le Client.
• Toute condition supplémentaire ou contraire proposée par le Client est exclue sauf si elle a été acceptée par écrit.
• Toute modification doit être formulée par écrit et signée par les deux parties.

Réservations et frais

• Les tarifs des cours sont indiqués mais doivent être confirmés au moment de la réservation.
• Les réservations restent provisoires jusqu’à réception du paiement.
• Tous les montants indiqués n’incluent pas la TVA ni autres taxes locales équivalentes.

Paiement

• Les factures doivent être réglées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de leur émission et, en tout état de cause, avant le début du cours, sauf accord contraire par écrit.
• Tout défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation par NobleProg.

Annulation par le client

Toute annulation doit être effectuée par écrit. Les frais appliqués sont les suivants (en fonction de la date de début du cours) :

• Plus de 31 jours : aucun frais
• Entre 21 et 30 jours : 50 % du montant du cours
• 0 à 20 jours : 100 % du montant du cours

NobleProg peut, à sa discrétion, autoriser le report sur une autre date. Le changement de participant est gratuit s’il répond aux conditions requises pour suivre le cours.

Annulation ou report par NobleProg

NobleProg se réserve le droit d’annuler ou de reporter des cours si nécessaire. Le Client bénéficiera alors d’une autre date proposée ou du remboursement intégral des frais versés. NobleProg ne saurait être tenu responsable des frais de voyage ou autres coûts indirects encourus par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de NobleProg ou de ses concédants de licence. Le Client peut en faire usage dans un cadre interne, mais ne peut ni les reproduire, ni les diffuser, ni les modifier sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité et protection des données

Chacune des deux parties s’engage à protéger les informations confidentielles transmises et à ne les utiliser qu’aux fins de la formation.

NobleProg et le Client respecteront chacun les lois en vigueur relatives à la protection des données, y compris le RGPD.

Responsabilités des participants

• Les participants doivent remplir les conditions requises publiées pour suivre le cours.
• Ils sont tenus d’adopter un comportement professionnel. En cas de troubles, NobleProg se réserve le droit d’exclure ces personnes sans remboursement.

Responsabilité légale

• NobleProg fournit ses services en faisant preuve de diligence et de compétence raisonnables.
• Sa responsabilité totale, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant payé par le Client pour ledit cours.
• NobleProg ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou conséquentes.
• Rien dans cet accord ne restreint les obligations légales en cas de décès, de préjudice corporel ou de fraude.

Interdiction de sollicitation

Dans les douze mois suivant la fin de la formation, le Client ne doit ni employer ni engager directement tout formateur de NobleProg ayant participé à celle-ci sans autorisation écrite préalable. En cas de manquement à cette disposition, il s’engage à verser à NobleProg une somme équivalente aux honoraires dudit formateur pour une période de douze mois.

Loi applicable et juridiction compétente

Cet accord est régi par la législation en vigueur dans l’entité NobleProg signataire, sauf disposition contraire convenue d’un commun accord. Les lois locales obligatoires du pays où se trouve le Client peuvent également s’appliquer. Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une discussion amiable ; à défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents au regard de la loi applicable.

Dispositions diverses

• Aucune des deux parties ne peut céder ses droits ou obligations au titre de cet accord sans consentement écrit préalable, lequel ne doit pas être refusé de manière abusive.
• Si l’une quelconque des clauses se révélait invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.