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Cursusaanbod

Pourquoi le tachygraphe s'applique désormais aux camionnettes

• L'origine de la règle : sécurité routière, conditions de travail, concurrence loyale
• Le paquet mobilité et l'extension aux véhicules de plus de 2,5 tonnes
• Les textes de référence : règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 tels que modifiés

Qui est concerné

• Masse du véhicule, transport international et cabotage
• Ce qui reste hors du champ : le transport national
• L'exemption du compte propre et ses trois conditions cumulatives
• Les autres exemptions et leurs conditions
• Le lien avec l'accès à la profession et la licence communautaire

Temps de conduite, pauses et repos

• Conduite journalière, hebdomadaire et sur deux semaines
• Pauses : quand et comment les prendre
• Repos journalier et hebdomadaire, normaux et réduits
• Retour du conducteur et lieu de prise du repos hebdomadaire

Le tachygraphe intelligent et la carte conducteur

• Ce que l'appareil enregistre et pourquoi
• Saisies manuelles, changement de véhicule, passage de frontière
• Carte conducteur : obtention, utilisation, perte et dysfonctionnement
• Ce que le conducteur doit pouvoir présenter lors d'un contrôle

Obligations de l'entreprise

• Téléchargement et conservation des données de la carte et de l'appareil
• Organisation du travail compatible avec les temps de conduite
• Contrôle des activités et correction des écarts
• Responsabilité de l'entreprise et du conducteur

Contrôles et infractions

• Déroulement d'un contrôle sur route et en entreprise
• Les infractions les plus fréquentes et leur origine
• Sanctions et conséquences pour l'entreprise

Application aux situations des participants

• Lecture de cas réels apportés par les participants
• Points de vigilance propres à chaque activité
• Synthèse et questions

Vereisten

Pré-requis

• Aucune connaissance préalable du tachygraphe n'est requise
• Exercer ou organiser une activité de transport avec des véhicules utilitaires légers


Public

• Conducteurs de véhicules utilitaires légers en transport international ou en cabotage
• Dirigeants d'entreprises de transport et de messagerie exploitant des camionnettes
• Gestionnaires de transport, dispatcheurs et exploitants
• Services RH et paie des entreprises concernées

Aantal deelnemers


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