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Plan du cours
Introduction à l'OACI
- Historique, mission et mandat de l'OACI
- Structure et influence mondiale (Conseil, Assemblée, Secrétariat)
- Fondement juridique : Convention de Chicago de 1944
Cadre réglementaire de l'OACI
- Aperçu des SARPs (Normes et Pratiques Recommandées)
- Le système des Annexes et leur importance juridique
- Compréhension des responsabilités des États et de leur mise en œuvre
Principales Annexes de l'OACI et leurs applications
- Annexe 1 – Délivrance des licences au personnel
- Annexe 6 – Exploitation des aéronefs
- Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs
- Annexe 9 – Facilitation
- Annexe 17 – Sûreté de l'aviation
OACI et surveillance de la sécurité
- Programme national de sécurité (SSP)
- Systèmes de gestion de la sécurité (SMS)
- Programme universel d'audit de la surveillance de la sécurité (USOAP)
Réglementations environnementales et de navigation aérienne
- Annexe 16 – Protection de l'environnement (bruit et émissions)
- Plan mondial de navigation aérienne (GANP)
- Navigation fondée sur les performances (PBN) et CNS/ATM
Sûreté, facilitation et conformité
- Rôle de l'OACI dans la cybersécurité et le contrôle des frontières
- Annexes 9 et 17 : Facilitation des passagers et sûreté de l'aviation
- Suivi de la conformité et alignement réglementaire national
Études de cas et défis de la mise en œuvre mondiale
- Exemples de conformité des États à l'OACI
- Défis rencontrés par les pays en développement et programmes de renforcement des capacités
- Collaboration avec l'IATA, l'EASA et les autorités de l'aviation nationales
Synthèse et prochaines étapes
Pré requis
- Compréhension de base de l'aviation civile ou des environnements réglementaires
- Une familiarité avec les voyages internationaux, la sécurité ou les opérations aéroportuaires est un atout
- Aucune expérience préalable avec l'OACI n'est requise
Public cible
- Agents de conformité réglementaire dans l'aviation
- Personnel des opérations aériennes et aéroportuaires
- Personnel des administrations gouvernementales et des autorités de l'aviation civile
14 Heures